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| CONDITIONS GéNéRALES DE VENTE (20/07/2007) |
Article 1 - Généralités
Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation du site "Numigem" définissent les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par CNCE, et Numigem, au client et de l'utilisation du site internet numigem.fr.
Le client déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents.
Numigem.fr est le site correspondant et géré par la société CNCE au capital de 38 112,25 € dont le siège social est situé à AIX-LES-BAINS (73100), 7 Avenue Charles de Gaulle, et est enregistrée au registre du Commerce de Chambéry sous le numéro 341 489 318 00012, TVA Intracommunautaire : FR413 41 489 318.
Article 2 - Terminologie
Les services proposés par numigem.fr, à savoir la vente en ligne de produits, seront ci-après dénommés les "services numigem.fr". Chaque personne souhaitant bénéficier des services de numigem.fr et qui satisfera aux présentes conditions générales sera ci-après dénommée un "membre" ; chaque commande effectuée par un membre dans les conditions prévues sera ci-après dénommée "la commande".
Par ailleurs numigem.fr permet à ses membres de parrainer leurs proches et leurs relations afin qu'ils puissent devenir à leur tour membres de numigem.fr, sans aucune contrepartie financière. Néanmoins, afin de conserver son caractère privilégié, le parrainage doit rester limité à ce cercle restreint. Par conséquent le recrutement massif de filleuls en dehors de proches connaissances, que ce soit par l'intermédiaire d'annonces sur internet, de magazines ou de forums de discussion, en utilisant le nom des marques évoquées sur notre site ou en reproduisant une partie du catalogue, est strictement prohibé.
Article 3 - Description des produits
Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit concernant nos bijoux neufs sont communiqués à numigem.fr par les fournisseurs au près desquels les bijoux en questions ont été procurés. Par conséquent, si des erreurs y figurent la responsabilité de numigem.fr ne pourra être engagée, mais celle-ci s'engage à employer tous ses efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été avertie.
Les photo et les renseignements concernant nos bijoux d'occasion sont mentionnés au cas par cas, chacun de ces bijoux étant unique, ces renseignements se doivent d'être contractuels, sauf erreur ou inversion flagrante, lequel cas où numigem.fr s'engage à employer tous ses efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été avertie.
Article 4 - Modalités de commande et prix
Les membres ont la possibilité de commander sur internet : http//www.numigem.fr
Ou bien de se renseigner par téléphone, du lundi au vendredi, de 9h à 12h, puis de 14h à 18h30, au 04 92 10 07 58 ou encore au 04 79 88 96 74 (France).
Les membres garantissent qu'ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire (dès installation de ce mode de paiement sur numigem.fr) et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des services de numigem.fr. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site numigem.fr.
En cliquant sur "valider ma commande" pendant le processus de commande, le membre déclare accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, en cochant la case "J'accepte".
Les données enregistrées par numigem.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre numigem.fr et ses membres.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.
Le prix de nos produits sont indiqués toutes taxes comprises et hors participation aux frais de préparation logistique et d'expédition.
Lorsque des prix de comparaison sont mentionnés, il s'agit de prix neufs constatés.
numigem.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité).
numigem.fr se réserve le droit de refuser toute commande d'un membre avec lequel existerait un litige.
Article 5 - Disponibilité
numigem.fr fera tout son possible pour traiter toutes les commandes.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande et avant la fin des expéditions de la vente concernée, le membre sera informé par e-mail ou par téléphone de la livraison partielle ou de l'annulation de sa commande.
Si le débit est dores et déjà intervenu au moment de l'information donnée sur l'indisponibilité du produit, une demande de remboursement des sommes engagées est faite : un e-mail est alors envoyé au membre à ce sujet. Suite à cette demande, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du client : dans le cas d'une carte à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 3 à 8 jours en fonction de la banque ; dans le cas d'une carte à débit différé, le crédit apparaît dans les mêmes conditions que celles des débits habituels sur le compte carte et non sur le compte courant. Si ce remboursement est plus long, il est fortement conseillé au client de prendre contact avec sa banque.
Les délais de livraison sont de 30 jours à compter de la commande du produit.
Lorsque ces délais sont différents, ils sont précisés au paiement de la commande.
En cas de "retouche" (transformations, mises à mesure sur bague ou tout autre bijou) demandée par le client, numigem.fr se réserve le droit de dépasser ce délai de 30 jours.
Concernant les ventes intervenant à l'approche d'une période de fêtes (Noël, Fête des pères et mères,etc...), numigem.fr confirmera à validation de la commande, si les produits commandés pourront ou non être livrés avant la date des dites fêtes.
Article 6 - Paiement
Les règlements des achats s'effectuent selon les modalités prévues dans le choix de paiement. En ce qui concerne les cartes bancaires, elles concernent : CB, Visa, Eurocard et Mastercard. Le compte bancaire du client sera débité à l'issue d'un délai de x jours suivant la date de commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le membre sera prévenu par l'envoi d'un e-mail.
Article 7 - Sécurisation
(En cours)
Article 8 - Livraison
Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande.
La participation aux frais de préparation logistique et d'expédition s'entend toutes taxes comprises.
Dans le cas d'une expédition partielle, un bon de commande récapitulant tous les produits effectivement envoyés et présents dans le colis est joint.
numigem.fr livre les colis partout en France Métropolitaine (dont Monaco et la Corse).
Le client peut choisir le lieu de la livraison, à condition de bien indiquer les mentions à cet effet. En cas d'absence lors de la livraison, à l'adresse indiquée par le client, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettre : il est alors possible de retirer le colis dans votre bureau de Poste dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis.
Sauf stipulation particulière, les produits sont livrés dans les délais susdits, lorsque la commande est passée.
En cas de dépassement du délai, si ce retard est causé par un cas de force majeure alors que le produit est en cours de logistique, numigem.fr informera le client par courrier électronique et aucune annulation ne sera possible.
Les délais de livraison sont des délais moyens correspondant aux délais de traitement et de livraison, et prenant effet à l'acceptation du crédit sur le compte de numigem.fr. Ces délais de traitement et de livraison sont eux-même calculés en fonction de la date de réception de la marchandise, date communiquée par le fournisseur, pour nos articles" neufs ". Ces délais varient également selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-end.
En cas de livraison partielle, ce droit ne concernera que le solde non livré de la commande.
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du membre par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur, tel que le système de suivi de livraison proposé sur le site internet de la Poste concernant les Collissimo Suivi. Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toute réserve et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à numigem.fr.
Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le client doit, sous peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les sept jours après livraison.
En cas de retard, en raison de casse, ou de produit manquant, le membre peut s'adresser peut nous contacter par le biais de nos adresses internet : cnce73@wanadoo.fr ou bien cnce06@wanadoo.fr.
Colis égaré
Lorsqu'un colis quitte le lieu d'entrepôt de numigem.fr, il sera acheminé par la Poste.
Dans le cas d'un envoi Suivi, Recommandé, ou en Valeur Déclarée par la poste, le client est informé de ce départ par l'envoi d'un e-mail récapitulant les produits envoyés et informant du numéro de suivi, le cas échéant, permettent de cliquer ou de se connecter (www.coliposte.net) pour connaître son évolution.
En cas de dysfonctionnement du site internet Coliposte.net, le client dispose d'un autre moyen pour connaître le suivi de sa commande : auprès du n° Azur 0 810 77 888 ou par minitel au 3615 COLIPOSTE.
Le client devra donc donner son numéro de suivi, mentionné dans le courrier électronique que numigem.fr lui aura envoyé.
Il faut ensuite compter 2 à 5 jours ouvrés pour être livré ou recevoir un avis de passage dans sa boîte aux lettres.
A compter du dépôt de l'avis de passage dans la boîte aux lettres du client, celui-ci dispose de 10 jours environ pour aller retirer au bureau de Poste. Si ce délai était dépassé, le colis serait renvoyé à numigem.fr qui prendra alors contact avec le client pour une réexpédition aux frais de ce dernier.
Cependant, si 5 jours ouvrés après l'expédition du colis, le client n'a pas de nouvelle de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison indiqué sur le colis. Et si toutefois, ni le bureau de Poste, ni le suivi de colis, ne disent retrouver la trace de ce colis, le client doit alors se manifester auprès de numigem.fr, dans la rubrique
"contact". Ainsi numigem.fr ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste.
Le client recevra alors un e-mail lui indiquant l'ouverture d'une enquête, sachant que les délais de réponse définitive de la Poste varient de 1 à 3 semaines à compter de l'envoi de l'e-mail d'ouverture d'enquête adressé au client.
Si le colis est retrouvé, il est aussitôt ré-orienter vers le client et la procédure de réception reprend alors son cours normal de distribution.
Si le colis est déclaré perdu, la réponse est dans ce cas dans le délai maximal, soit 3 semaines, numigem.fr avise alors le client et engage immédiatement le remboursement du colis, mais ce, uniquement sur envois par recommandé ou valeur déclarée.
Article 9 - Rétractation
Tout produit commandé, à condition d'être conforme au descriptif fourni lors de la commande, ne pourra être restitué, ni remboursé.
Nos produits" bijoux" sont en deux grandes catégories bien distinctes : le neuf et l'occasion. Les articles "neufs" dépendent, en qualité, de nos fournisseurs correspondants et quant à nos bijoux "d'occasion", ils sont au préalable à la vente révisés dans les ateliers de numigem.fr. mais ne peuvent être ni vendus (par numigem.fr) ni achetés (par le client) pour du neuf.
Le client , en validant et en payant sa commande est donc responsable et admet savoir quelle catégorie de bijou il acquiert.
Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'expéditeur. Aucun envoi retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
En cas d'envoi d'un article erroné de notre part, nous rembourserons en Euro, par virement afin d'accélérer le traitement des remboursements
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